Legislation française sur le poker online

[kindju]

[ QUOTE ]
Si il fait des virements réguliers cela peut être considéré comme un véritable salaire/revenu par le fisc.

[/ QUOTE ]
Exactement. En tant que joueur de poker tu risques absolument rien, par contre si tu fais des virements mensuels le fisc va te tomber dessus c'est clair. Ma solution consiste a retirer de petites sommes avec la carte neteller pour se faire plaisir et puis quand je veux retirer des plus grosses sommes > 10 000 euros (je l'ai fait une seule fois pour l'instant... pas encore assez balla [img]/images/graemlins/smile.gif[/img]) de faire un virement vers mon compte bancaire (moins de frais, j'ai paye seulement 8 euro ce qui revient beaucoup moins cher que neteller, et mon compte party est en euros donc pas de frais de change. L'interet en plus des frais moindres est que party t'envoie un mail de confirmation du virement ce qui peut te permettre en cas de verif du fisc de prouver qu'il s'agissait d'un gain ponctuel de jeu et donc non imposable.

[xerxesthegod]

C'est faux en tant que joueur de poker ou en tout cas joeur d'argent en ligne tu peux avoir une amende de 75000€ et jusqu'à 2 ans de prison, même si il n'y a jamais eu de tribunal sur ce sujet.

[tof59]

S'ils me mettent en prison, je vous dénoncent tous [img]/images/graemlins/smile.gif[/img]
Mais vu les taux d'occupation des prisons en France, je ne pense pas qu'on soit prioritaire.

[tof59]

En 2007, j'ai fait quelques virements réguliers de neteller vers mon compte bancaire. Je me dis que tant que ça représente moins que mon salaire, ça n'est qu'un hobby qui n'a pas lieu d'être taxé.
J'hésite quand même à prendre rendez-vous avec les impôts début 2008 (avant la déclaration 2007) pour en discuter avec eux.
Etant donné le flou sur la législation, on ne craint rien au niveau pénal. Le seul risque est un redressement d'impôt avec pénalité de retard et pénalité pour revenus d'activité illégal. En gros, tu refiles pas loin de 100% de tes gains.

[moon_ake]

[ QUOTE ]
En 2007, j'ai fait quelques virements réguliers de neteller vers mon compte bancaire. Je me dis que tant que ça représente moins que mon salaire, ça n'est qu'un hobby qui n'a pas lieu d'être taxé.
J'hésite quand même à prendre rendez-vous avec les impôts début 2008 (avant la déclaration 2007) pour en discuter avec eux.
Etant donné le flou sur la législation, on ne craint rien au niveau pénal. Le seul risque est un redressement d'impôt avec pénalité de retard et pénalité pour revenus d'activité illégal. En gros, tu refiles pas loin de 100% de tes gains.

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je serai toi, j'enverrai quelqu'un qui ne joue pas se renseigner sur la chose... histoire de rester anonyme aux yeux du fisc!

Mais de ce que j'ai compris, tu peux déclarer tes revenus de poker en tant que "hobby", ils ne sont pas imposables (considéré comme "jeu de hasard")...

[kindju]

[ QUOTE ]
C'est faux en tant que joueur de poker ou en tout cas joeur d'argent en ligne tu peux avoir une amende de 75000€ et jusqu'à 2 ans de prison, même si il n'y a jamais eu de tribunal sur ce sujet.

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Je serais interesse de voir les textes de loi en question.
Si jamais tu as les references, est-ce-que tu peux nous en faire profiter? Tous les textes que j'ai pu denicher font uniquement reference a l'organisateur et non au participant (mais bon j'y ai pas passé des heures non plus).

[tof59]

En fait, j'ai envoyé un mail anonyme aux impôts (on peut faire ça sur le site des impôts) dont voici la question et la réponse sans appel. Il faut juste savoir qu'en France le poker est considéré comme jeu de hasard?

Question :

Bonjour, J'ai gagné en 2007 des sommes d'argents significatives en jouant au poker sur Internet et en cercles de jeu à Paris. J'ai, par ailleurs, des revenus salariaux qui restent supérieurs à ces gains et sur lesquels je paye l'impôt sur le revenu. Devrai-je déclarer ces gains lors de ma déclaration de revenus 2007? Si oui quelles sont les modalités de déclaration? Si oui, serai-je taxé dessus? A quel taux? Merci de votre aide Cordialement

Réponse :

La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou
jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits
devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.

Vous trouverez toutes précisions utiles au lien suivant:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?...docFiscale.html

Espérant avoir répondu à votre attente,

XXXXXX, CONTROLEUSE PRINCIPALE DES IMPOTS
Direction Générale des Impôts
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au 0 820 32 42 52

[kindju]

Vive la France.