View Single Post
  #5  
Old 07-03-2007, 07:11 AM
kindju kindju is offline
Senior Member
 
Join Date: Dec 2005
Posts: 171
Default Re: Legislation française sur le poker online

Bon j'ai fait un peu le tour de différents sites sur la question (notamment le rapport très complet d'Eric Haber) et grossomodo j'en suis venu à la conclusion suivante:
- le joueur de poker online ne risque absolument rien d'un point de vue juridique (aucune sanction pénale, aucune confiscation des biens ou autres amendes...) Seuls les organisateurs et autres intermédiaires sont visés par la réglementation. Donc de ce point de vue là pas de souci.
- en revanche le joueur ne dispose d'aucun recours concernant des contentieux liés à cette activité. En clair si la pokerroom refuse de vous donner vos sous c'est mort pour vous, si vous faites hacker votre fric c'est mort pour vous etc...
- les revenus du poker sont non imposables si vous pouvez justifier du fait qu'ils ne sont pas votre source de revenus principale (je ne suis pas bien sûr de ce que cela signifie, notamment dans le cas de gros gains - la régularité des revenus doit probablement être un facteur important)

Se pose maintenant la question du retrait. La nouvelle loi autorise le gel des transferts d'argent des pokerroom vers les établissements bancaires français. Est-ce que cette mesure va être appliquée (peut-être l'est-elle déjà?). On peut bien sûr contourner le pb avec Neteller et consort mais cette solution ne m'intéresse pas. Je préferais retirer des sommmes importantes de façon semestrielles (voir annuelles) plutôt que quelques k€ par mois de façon régulière (pour des raisons fiscales).
En clair, comment faites-vous pour retirer vous sous (autrement qu'avec Neteller) et à quel coût?

J'aimerais aussi demander à ma pokerroom préférée (party poker) de me faire un petit reçu comme quoi la somme a bien été gagnée sur les tables de poker (pour le fisc). Est-ce que quelqu'un a déjà fait ce genre de demandes? (je me pose aussi la question de savoir si un tel document aurait réellement une valeur aux yeux du fisc...)

voilà désolé pour le poste un peu long mais maintenant qu'on a forum francophone...
N'hésitez pas à me pourrir si j'ai dit des conneries, j'y connais rien en droit et les sources sur internet sont pas forcément très bonnes.
Reply With Quote