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Old 09-04-2007, 11:10 AM
tof59 tof59 is offline
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Join Date: May 2006
Location: Paris (France)
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Default Re: Legislation française sur le poker online

En fait, j'ai envoyé un mail anonyme aux impôts (on peut faire ça sur le site des impôts) dont voici la question et la réponse sans appel. Il faut juste savoir qu'en France le poker est considéré comme jeu de hasard?

Question :

Bonjour, J'ai gagné en 2007 des sommes d'argents significatives en jouant au poker sur Internet et en cercles de jeu à Paris. J'ai, par ailleurs, des revenus salariaux qui restent supérieurs à ces gains et sur lesquels je paye l'impôt sur le revenu. Devrai-je déclarer ces gains lors de ma déclaration de revenus 2007? Si oui quelles sont les modalités de déclaration? Si oui, serai-je taxé dessus? A quel taux? Merci de votre aide Cordialement

Réponse :

La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou
jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits
devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.

Vous trouverez toutes précisions utiles au lien suivant:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?...docFiscale.html

Espérant avoir répondu à votre attente,

XXXXXX, CONTROLEUSE PRINCIPALE DES IMPOTS
Direction Générale des Impôts
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au 0 820 32 42 52
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