Legislation française sur le poker online
 

Salut tout le monde,
Je profite de ce magnifique forum francophone (bien qu'un peu amorphe [img]/images/graemlins/smile.gif[/img] ) pour poser une question francofrançaise:
Quelqu'un serait-il au point sur les évolutions récentes de la législation française concernant le poker online?
En particuliers, quels sont les risques pénaux pour les joueurs? que faire en cas de contrôle fiscal pour des gains assez importants > 10000 euros?
Quel méthode de retrait utilisez-vous?
J'ai farfouillé un peu sur internet mais j'ai pas trouvé grand chose de très explicite.

Re: Legislation française sur le poker online
 

déjà les choses risquent d'évoluer dans le bon sens :
http://fr.pokernews.com/news/2007/6/...t-internet.htm

ensuite tu peux demander leur aide à ces trois organismes qui ont des juristes :
http://leclubdesclubs.free.fr/
http://www.ffjpoker.com/
http://www.ffdp.fr/

N'hésite pas à nous tenir au courant de tes trouvailles.

Re: Legislation française sur le poker online
 

merci pour les liens.
Si je trouve le courage je compilerais un petit compte rendu.

Re: Legislation française sur le poker online
 

Tout ceci dit qu'on sait pas comment faire pour retirer des gains importants en France. Perso je fais des retraits en espèce en plusieurs fois avant par neteller et maintenant par C2P.

Re: Legislation française sur le poker online
 

Bon j'ai fait un peu le tour de différents sites sur la question (notamment le rapport très complet d'Eric Haber) et grossomodo j'en suis venu à la conclusion suivante:
- le joueur de poker online ne risque absolument rien d'un point de vue juridique (aucune sanction pénale, aucune confiscation des biens ou autres amendes...) Seuls les organisateurs et autres intermédiaires sont visés par la réglementation. Donc de ce point de vue là pas de souci.
- en revanche le joueur ne dispose d'aucun recours concernant des contentieux liés à cette activité. En clair si la pokerroom refuse de vous donner vos sous c'est mort pour vous, si vous faites hacker votre fric c'est mort pour vous etc...
- les revenus du poker sont non imposables si vous pouvez justifier du fait qu'ils ne sont pas votre source de revenus principale (je ne suis pas bien sûr de ce que cela signifie, notamment dans le cas de gros gains - la régularité des revenus doit probablement être un facteur important)

Se pose maintenant la question du retrait. La nouvelle loi autorise le gel des transferts d'argent des pokerroom vers les établissements bancaires français. Est-ce que cette mesure va être appliquée (peut-être l'est-elle déjà?). On peut bien sûr contourner le pb avec Neteller et consort mais cette solution ne m'intéresse pas. Je préferais retirer des sommmes importantes de façon semestrielles (voir annuelles) plutôt que quelques k€ par mois de façon régulière (pour des raisons fiscales).
En clair, comment faites-vous pour retirer vous sous (autrement qu'avec Neteller) et à quel coût?

J'aimerais aussi demander à ma pokerroom préférée (party poker) de me faire un petit reçu comme quoi la somme a bien été gagnée sur les tables de poker (pour le fisc). Est-ce que quelqu'un a déjà fait ce genre de demandes? (je me pose aussi la question de savoir si un tel document aurait réellement une valeur aux yeux du fisc...)

voilà désolé pour le poste un peu long mais maintenant qu'on a forum francophone...
N'hésitez pas à me pourrir si j'ai dit des conneries, j'y connais rien en droit et les sources sur internet sont pas forcément très bonnes.

Re: Legislation française sur le poker online
 

Je viens d'ouvrir un compte Click2Pay. Ca s'ouvre très facilement. Tu reçois ta carte en moins d'une semaine. Et les frais sont très limités par rapport à Neteller.

Re: Legislation française sur le poker online
 

click2pay cest bon pour les francais. Personnellement je suis du quebec et Click2pay cest de la merde pure et simple

le support prend 4-5 jours pour me reponde, sils repondent
Jai du demandé ma carte debit 2 fois pour finalement la recevoir sans quelle ne fonctionne.
Je suis obligé davoir un compte en $CAN ce qui est nul en partant. Ils menvoient les cheques en Euros ce qui est encore plus nul, je me fais avoir par ma banque sur le taux de change et le cheque est gelé 20 jours

Neteller... aaaaaaaaaaaaah Neteller pourquoiiiiiii ?!
Les seuls frais de neteller, cetait 2 $ par cheque, cetait le paradis ce temps la... maintenant des que je retires tout ce que jai de click2pay, je me sers de ma carte de credit et retire directement du site de poker.

Jai eu que des mauvaises experiences avec click2pay. Montrez moi ou se trouve le bureau et je vais y mettre une bombe!

Re: Legislation française sur le poker online
 

[ QUOTE ]
click2pay cest bon pour les francais. Personnellement je suis du quebec et Click2pay cest de la merde pure et simple

le support prend 4-5 jours pour me reponde, sils repondent
Jai du demandé ma carte debit 2 fois pour finalement la recevoir sans quelle ne fonctionne.
Je suis obligé davoir un compte en $CAN ce qui est nul en partant. Ils menvoient les cheques en Euros ce qui est encore plus nul, je me fais avoir par ma banque sur le taux de change et le cheque est gelé 20 jours

Neteller... aaaaaaaaaaaaah Neteller pourquoiiiiiii ?!
Les seuls frais de neteller, cetait 2 $ par cheque, cetait le paradis ce temps la... maintenant des que je retires tout ce que jai de click2pay, je me sers de ma carte de credit et retire directement du site de poker.

Jai eu que des mauvaises experiences avec click2pay. Montrez moi ou se trouve le bureau et je vais y mettre une bombe!

[/ QUOTE ]

C'est bizarre, C2P marche super bien pour moi. J'ai reçu la carte très rapidement et le support a toujours été très rapide.

Re: Legislation française sur le poker online
 

[ QUOTE ]
Je préferais retirer des sommmes importantes de façon semestrielles (voir annuelles) plutôt que quelques k€ par mois de façon régulière (pour des raisons fiscales).


[/ QUOTE ]

es-tu sur que ce soit la meilleure solution?... parce qu'au dessus d'un certain montant, tout virement est signalé aux controleurs fiscaux, il me semble... voir aux RG non?

Perso si je gagnais bcp de $, je ferais l'inverse : virement de quelques k€ réguliers...

Re: Legislation française sur le poker online
 

Si il fait des virements réguliers cela peut être considéré comme un véritable salaire/revenu par le fisc.

Re: Legislation française sur le poker online
 

[ QUOTE ]
Si il fait des virements réguliers cela peut être considéré comme un véritable salaire/revenu par le fisc.

[/ QUOTE ]
Exactement. En tant que joueur de poker tu risques absolument rien, par contre si tu fais des virements mensuels le fisc va te tomber dessus c'est clair. Ma solution consiste a retirer de petites sommes avec la carte neteller pour se faire plaisir et puis quand je veux retirer des plus grosses sommes > 10 000 euros (je l'ai fait une seule fois pour l'instant... pas encore assez balla [img]/images/graemlins/smile.gif[/img]) de faire un virement vers mon compte bancaire (moins de frais, j'ai paye seulement 8 euro ce qui revient beaucoup moins cher que neteller, et mon compte party est en euros donc pas de frais de change. L'interet en plus des frais moindres est que party t'envoie un mail de confirmation du virement ce qui peut te permettre en cas de verif du fisc de prouver qu'il s'agissait d'un gain ponctuel de jeu et donc non imposable.

Re: Legislation française sur le poker online
 

C'est faux en tant que joueur de poker ou en tout cas joeur d'argent en ligne tu peux avoir une amende de 75000€ et jusqu'à 2 ans de prison, même si il n'y a jamais eu de tribunal sur ce sujet.

Re: Legislation française sur le poker online
 

S'ils me mettent en prison, je vous dénoncent tous [img]/images/graemlins/smile.gif[/img]
Mais vu les taux d'occupation des prisons en France, je ne pense pas qu'on soit prioritaire.

Re: Legislation française sur le poker online
 

En 2007, j'ai fait quelques virements réguliers de neteller vers mon compte bancaire. Je me dis que tant que ça représente moins que mon salaire, ça n'est qu'un hobby qui n'a pas lieu d'être taxé.
J'hésite quand même à prendre rendez-vous avec les impôts début 2008 (avant la déclaration 2007) pour en discuter avec eux.
Etant donné le flou sur la législation, on ne craint rien au niveau pénal. Le seul risque est un redressement d'impôt avec pénalité de retard et pénalité pour revenus d'activité illégal. En gros, tu refiles pas loin de 100% de tes gains.

Re: Legislation française sur le poker online
 

[ QUOTE ]
En 2007, j'ai fait quelques virements réguliers de neteller vers mon compte bancaire. Je me dis que tant que ça représente moins que mon salaire, ça n'est qu'un hobby qui n'a pas lieu d'être taxé.
J'hésite quand même à prendre rendez-vous avec les impôts début 2008 (avant la déclaration 2007) pour en discuter avec eux.
Etant donné le flou sur la législation, on ne craint rien au niveau pénal. Le seul risque est un redressement d'impôt avec pénalité de retard et pénalité pour revenus d'activité illégal. En gros, tu refiles pas loin de 100% de tes gains.

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je serai toi, j'enverrai quelqu'un qui ne joue pas se renseigner sur la chose... histoire de rester anonyme aux yeux du fisc!

Mais de ce que j'ai compris, tu peux déclarer tes revenus de poker en tant que "hobby", ils ne sont pas imposables (considéré comme "jeu de hasard")...

Re: Legislation française sur le poker online
 

[ QUOTE ]
C'est faux en tant que joueur de poker ou en tout cas joeur d'argent en ligne tu peux avoir une amende de 75000€ et jusqu'à 2 ans de prison, même si il n'y a jamais eu de tribunal sur ce sujet.

[/ QUOTE ]

Je serais interesse de voir les textes de loi en question.
Si jamais tu as les references, est-ce-que tu peux nous en faire profiter? Tous les textes que j'ai pu denicher font uniquement reference a l'organisateur et non au participant (mais bon j'y ai pas passé des heures non plus).

Re: Legislation française sur le poker online
 

En fait, j'ai envoyé un mail anonyme aux impôts (on peut faire ça sur le site des impôts) dont voici la question et la réponse sans appel. Il faut juste savoir qu'en France le poker est considéré comme jeu de hasard?

Question :

Bonjour, J'ai gagné en 2007 des sommes d'argents significatives en jouant au poker sur Internet et en cercles de jeu à Paris. J'ai, par ailleurs, des revenus salariaux qui restent supérieurs à ces gains et sur lesquels je paye l'impôt sur le revenu. Devrai-je déclarer ces gains lors de ma déclaration de revenus 2007? Si oui quelles sont les modalités de déclaration? Si oui, serai-je taxé dessus? A quel taux? Merci de votre aide Cordialement

Réponse :

La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou
jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits
devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.

Vous trouverez toutes précisions utiles au lien suivant:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?...docFiscale.html

Espérant avoir répondu à votre attente,

XXXXXX, CONTROLEUSE PRINCIPALE DES IMPOTS
Direction Générale des Impôts
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au 0 820 32 42 52

Re: Legislation française sur le poker online
 

Vive la France.